Quels sont les avantages de la déclaration sociale nominative (DSN) ?

Élaborée dans un but de simplification administrative, la déclaration sociale nominative (DSN) désigne un fichier mensuel produit à partir de la paie des salariés. Elle permet à l’employeur de communiquer, par télétransmission aux organismes et administrations concernées, les informations essentielles à la gestion de la protection sociale des salariés. La DSN concerne presque toutes les entreprises privées qui relèvent du régime général ou agricole. Elle permet de remplacer la majorité des déclarations sociales adressées aux organismes de protection sociale.

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ?

La DSN constitue une déclaration fondée sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues du salaire. Elle concerne également des signalements d’événements particuliers pouvant affecter ponctuellement les salariés (attestation employeur destinée à Pôle emploi, signalement d’un arrêt ou d’une reprise du travail dans le cas d’un congé parental ou d’un arrêt maladie, etc.). Par contre, elle ne concerne pas ce qui est lié au versement de la prime d’activité ou à la rupture conventionnelle. Le site le Geek Moderne vous donne plus d’explications. La DSN repose sur les données de la paie au sens large (salaires, cotisations, numéros de contrats, etc.). Elle est générée grâce à un logiciel de paie compatible et est retransmise pour chaque établissement impliquant tous les salariés y étant rattachés.

Quels sont les cas concernés par la déclaration sociale nominative ?

La DSN prend en compte toutes les déclarations sociales depuis le 1er janvier 2016. C’est notamment le cas de :

  • L’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de congé maternité, de congé paternité ou d’arrêt maladie (DSIJ) ;
  • L’attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail (Æ).
  • Les déclarations et enquêtes de mouvements de main-d’œuvre (DMMO et EMMO).
  • La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

Quels sont les avantages de la DSN ?

La DSN offre de nombreux avantages aux entreprises et aux salariés :

  • Pour les entreprises

Avec l’unification des déclarations sociales, la DSN va permettre de :

  • Consolider la compétitivité des entreprises en réduisant les temps de traitements, pour se focaliser sur des tâches plus productives ;
  • Réduire les périodes de déclarations sociales à une seule date de déclaration par mois ;
  • Simplifier le nombre de déclarations à réaliser pour ainsi permettre de gagner du temps ;
  • Sécuriser et améliorer les obligations sociales, avec moins de risques d’erreurs de saisie, donc moins de contentieux et de pénalités ;
  • Optimiser la gestion et le contrôle de la protection sociale grâce à une maîtrise des données simplifiées claire et complète ;
  • Réaliser des économies grâce à un processus entièrement dématérialisé, un temps de traitement réduit et l’assurance de limiter les contentieux favorisant un retour sur investissement très rapide.

  • Pour les salariés

Les répercussions de la DSN de l’entreprise vont aider le salarié à :

  • Réduire les démarches de gestion des prestations sociales et s’assurer de la portabilité de ses droits ;
  • Sécuriser ses droits grâce à un identifiant unique valable pour tous les organismes sociaux ;
  • Affermir la confidentialité, car moins de données seront échangées entre les partenaires sociaux ;
  • Éviter de fournir des justificatifs pour l’obtention des droits d’assurance chômage, car pôle emploi recevra directement ces informations de l’employeur.

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