Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur valeur ajoutée (TVA) représente un impôt indirect. C’est une contribution qui vise les diverses opérations effectuées par des personnes soumises. Dans de nombreux Etats, la TVA est l’impôt dont le rendement est le plus élevé. En France notamment, ce chiffre atteint 60%. Ici, obtenez davantage d’informations sur la taxe sur valeur ajoutée. Quels sont les taux ? Comment la calculer ?

Définition et fonctionnement de la TVA

La taxe sur valeur ajoutée représente un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue par l’État. En effet, tous les consommateurs sont dans l’obligation de payer la taxe sur valeur ajoutée. Ainsi, aussi bien les entreprises que les particuliers sont soumis à cette taxe. Également, le montant de votre taxe varie selon le régime de TVA appliqué. Il peut s’agir de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié et du régime normal.

Par ailleurs, pour calculer une tva, il est indispensable de faire la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée. En effet, la TVA collectée représente le montant de TVA que vous avez collecté sur toutes vos ventes. En ce qui concerne la taxe sur valeur ajoutée déductible, elle représente le montant de TVA que vous déduisez du prix de vos achats.

La différence entre taxe sur valeur ajoutée et taxe sur valeur ajoutée collectée correspond à la taxe sur valeur ajoutée à payer. C’est cette taxe que vous devez renseigner au cours des déclarations de TVA. Il est important de rappeler que dans la mesure où la TVA déductible serait inférieure à la taxe collectée, vous êtes dans l’obligation de verser la différence à l’administration fiscale. Par contre, si la TVA déductible est supérieure à celle collectée, vous êtes en droit de réclamer un remboursement.

Quels sont les taux de TVA ?

Pour la majorité des ventes de biens et de prestations de services, le taux normal de la TVA est de 20 %. En effet, ce taux s’applique aux produits ou services pour lesquels aucun taux n’est défini. Par ailleurs, en ce qui concerne les produits agricoles non transformés, les bois de chauffage et les travaux d’amélioration de logement, il est prévu un taux réduit de 10 %.

Également, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires, aux produits qui sont utilisés pour la protection de l’hygiène féminine, aux équipements ainsi qu’aux services pour les personnes présentant un certain handicap. Ce taux est aussi applicable pour les abonnements gaz et électricité, la fourniture de chaleur issue de diverses énergies renouvelables et la fourniture de repas dans les différentes cantines scolaires.

Il existe enfin le taux particulier de 2,1 % qui concerne les médicaments qui sont remboursables par la sécurité sociale, la vente de divers animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties, la redevance télévision et également certains spectacles.

Il est indispensable de rappeler qu’il existe certaines opérations qui bénéficient d’une exonération de TVA. En effet, il s’agit des diverses opérations qui sont soumises à un autre impôt, des activités pour l’intérêt général et des échanges qui se font à l’intérieur d’une communauté.